Permis du groupe léger
Catégories A1, A2, A, B1, B et BE. Certaines affections nécessitent un contrôle médical, même si vous conduisez uniquement à titre personnel.
Sommeil et sécurité
Vigilance, conduite
et métiers à risque
Vous conduisez, travaillez en hauteur ou utilisez des machines ? Une somnolence, des endormissements involontaires ou un trouble du sommeil peuvent affecter votre sécurité et celle des autres.
Si vous somnolez, ne conduisez pas et n’effectuez pas de tâche dangereuse. Demandez un avis médical.
Permis de conduire : que prévoit l’arrêté du 28 mars 2022 ?
L’arrêté fixe les affections médicales pouvant être incompatibles avec la conduite ou compatibles sous conditions, avec restrictions ou durée de validité limitée. Il concerne les conducteurs particuliers comme les professionnels.
Permis du groupe lourd
Catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE. Les exigences médicales sont adaptées à ces catégories.
Certaines activités professionnelles
Taxis, VTC, ambulances, ramassage scolaire, transport public de personnes, transport rémunéré de personnes en deux ou trois roues motorisés et enseignement de la conduite : les catégories A et B sont alors soumises au contrôle médical du groupe lourd. Les règles dépendent de l’activité ; tous les usages professionnels d’une voiture ne relèvent pas automatiquement de ce groupe.
Qui consulter ?
Si vous êtes atteint d’une affection visée par l’annexe correspondant à votre permis, vous devez solliciter l’avis d’un médecin agréé par le préfet dès que vous en avez connaissance. Pour un candidat, la déclaration se fait lors de l’inscription au permis. Le médecin agréé ne doit pas être votre médecin traitant.
Le médecin du sommeil évalue le trouble, le traitement, son efficacité et le retentissement sur la vigilance. Son compte rendu apporte des éléments au médecin agréé ou à la commission médicale, qui émet l’avis réglementaire. La décision administrative relève du préfet.
Des examens de sommeil ou de vigilance peuvent être demandés selon votre situation. Un score de somnolence ou un chiffre affiché par la PPC ne constitue pas, à lui seul, une autorisation de conduire.
Préparer le contrôle médical
- Consultez les consignes de votre préfecture et prenez rendez-vous avec un médecin agréé.
- Préparez le Cerfa « Permis de conduire — Avis médical » et le questionnaire de santé figurant en annexe III de l’arrêté.
- Apportez votre permis, une pièce d’identité, la liste de vos traitements et les comptes rendus utiles, notamment les examens du sommeil et le suivi de la PPC.
- Signalez les endormissements involontaires, accidents ou presque-accidents et les difficultés de traitement.
Préfecture du Var : médecins agréés et démarches · Service Public : contrôle médical et formulaire
Travail en hauteur et autres postes dangereux
Travail sur un toit ou un échafaudage, conduite d’engins, machines dangereuses, travail de nuit : décrivez votre poste et vos horaires au médecin du sommeil et au médecin du travail.
L’arrêté du 28 mars 2022 encadre le permis de conduire. Le suivi de santé au travail, les adaptations du poste et l’évaluation des risques professionnels relèvent d’un cadre distinct, avec le service de prévention et de santé au travail. Vous pouvez demander une visite auprès du médecin du travail.
Il n’y a pas que les troubles du sommeil
L’arrêté concerne aussi d’autres affections, notamment l’épilepsie, certaines maladies cardiovasculaires, des troubles visuels et certaines situations liées au diabète. Les conditions varient selon l’affection et le groupe de permis.
Diabète : un diabète ne signifie pas automatiquement une interdiction de conduire ni une obligation identique pour tous. Le traitement et le risque d’hypoglycémie, les éventuels malaises et les complications doivent notamment être pris en compte. Le texte prévoit un contrôle périodique pour les conducteurs sous traitement exposant à un risque d’hypoglycémie.
Épilepsie et crises : signalez la situation au médecin agréé dans le cadre du contrôle requis. L’aptitude dépend notamment de l’histoire des crises, du traitement et de la catégorie de permis.
Pour une affection visée par les annexes, consultez le médecin agréé et répondez loyalement au questionnaire de santé. Votre médecin habituel peut vous aider à préparer les informations utiles.
Assurance automobile et prise en charge des frais
Vérifier votre assurance
Le respect des obligations de contrôle médical et des restrictions du permis peut avoir des conséquences sur la couverture en cas d’accident lié à une affection incompatible avec la conduite. Les garanties et les conséquences d’une omission dépendent de la situation, du contrat et des règles applicables.
Consultez votre contrat et demandez à votre assureur une réponse écrite sur les démarches nécessaires. Les circonstances nouvelles aggravant le risque assuré ou créant un nouveau risque peuvent nécessiter une déclaration ; Service Public précise un délai de 15 jours pour cette déclaration.
Assurance : modification du risque et du contratContrôle du permis et soins médicaux
Le contrôle médical administratif du permis et les examens complémentaires réalisés dans ce cadre ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie. Une gratuité du contrôle est prévue pour les personnes ayant un taux d’invalidité reconnu d’au moins 50 %.
Les soins et examens prescrits pour diagnostiquer ou traiter une maladie relèvent de leurs propres conditions de remboursement. Avant un examen demandé pour l’aptitude à conduire, faites préciser son cadre et ses frais.
Service Public : frais et démarches du contrôle médicalConsulter les textes et les informations officielles
Ces liens permettent de consulter les règles applicables à votre situation et leurs éventuelles mises à jour.
- Arrêté du 28 mars 2022 — Légifrance, version consolidée et annexes
- Contrôle médical pour raisons de santé — Service Public
- Permis de conduire et médecins agréés — Préfecture du Var
- Travail en hauteur et suivi de santé — INRS
- Modification du contrat d’assurance automobile — Service Public
Informations vérifiées le 6 octobre 2026.
